Tribune libre

A propos d’un récent arrêt du Tribunal cantonal, qui a donné raison à un particulier demandant de faire annuler sa facture de ramonage.

Les ramoneurs, choyés par Ecalex, croyaient leur statut assuré par une réglementation concoctée dans les cuisines du Conseil d’Etat et de l’ECAB. Que nenni. Il y a même le feu dans les cheminées de ces alcôves. Dans un récent arrêt du 19 février, la Cour fiscale, incendiaire légale, vient d’annuler une facture de ramonage sur recours d’une propriétaire (arrêt No 604 2019 16, publié sur le site tribuna.ch). Elle a considéré que les dispositions réglementaires sur lesquelles la facture était basée n’avaient pas valablement été adoptées. Elles violaient sous certains aspects le principe de la légalité en matière fiscale. De plus, le Conseil…