MOTION. Pour les députés centristes Bertrand Gaillard (La Roche) et Daniel Bürdel (Planfayon), il faut simplifier la procédure administrative «pour des travaux d’assainissements énergétiques ne modifiant pas l’aspect général d’un bâtiment». Dans leur motion, cosignée par quinze députés, ils demandent d’appliquer ce qui se fait pour les installations solaires, à savoir une simple annonce à la commune, qui peut s’opposer aux travaux.

Le Conseil d’Etat n’est pas de cet avis, car il voit un «risque concret d’une augmentation de cas de travaux non conformes au droit». Le Gouvernement rappelle que «bon nombre de communes, en particulier celles qui ne disposent pas d’un service technique, peinent à assumer leurs tâches de suivi et de contrôle» – les contrôles concernant les aspects énergétiques…