La commune recourt au Tribunal fédéral

jeu, 24. juin. 2021

En assemblée, le Conseil communal d’Ursy a annoncé avoir déposé un recours au Tribunal fédéral concernant son Plan d’aménagement local.

VALENTIN CASTELLA

URSY. L’histoire a commencé en 2011. Et son dénouement n’est pas prévu pour tout de suite. Lundi soir lors de l’assemblée communale qui a réuni 75 personnes, le Conseil communal a informé les citoyens qu’un recours avait été déposé auprès du Tribunal fédéral. L’Exécutif n’est pas d’accord avec le Tribunal cantonal concernant la décision qu’il a prise concernant son Plan d’aménagement local (PAL).

En 2011, la commune voit la révision générale de son PAL approuvée avec condition. En 2015, une enquête publique est déposée. Une opposition de citoyens retarde son acceptation. Une deuxième version est proposée deux ans plus tard. En 2018, la…

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