DÉCHARGE DE LA PILA. L’Etat de Fribourg doit à nouveau se prononcer sur la garantie financière que CFR Properties doit déposer en vue de l’assainissement de la décharge de La Pila, selon un arrêt du Tribunal fédéral (TF). La société n’a pas obtenu le droit d’être entendu concernant la garantie de 25,5 millions de francs demandée par le canton.
Dans un arrêt publié hier, les juges de Mon-Repos ont admis le recours de l’entreprise zurichoise. Bien que celle-ci n’ait fourni aucune réponse à la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions (DAEC) concernant sa situation financière, cela n’autorisait pas la DAEC à se passer de son avis avant de décider de la garantie requise.
Dans une ordonnance en mars 2020, la 1re Cour de droit public avait déjà partiellement admis la…