MARCHÉS PUBLICS. Le canton modernise les bases juridiques des marchés publics, rapporte un communiqué. Ces modifications se font parallèlement au processus d’adhésion à un accord intercantonal en la matière, qui doit mener à une harmonisation de certains critères au niveau suisse. Ces propositions ont été mises en consultation jusqu’au 23 août.
Les critères environnementaux et sociaux de durabilité sont davantage pris en compte dans l’avant-projet de loi accepté par le Conseil d’Etat. Le développement durable présentera désormais une importance égale aux autres principes des marchés publics que sont la transparence, l’égalité de traitement et la concurrence efficace.
L’adjudication devra tenir compte de la qualité et plus seulement du prix. Ainsi, les délais, les coûts du cycle de vie, les…