Le Grand Conseil estime que l’initiative «Gratuité des transports publics» ne respecte pas la Constitution fédérale. Invalidé hier par la majorité de droite, le texte ne sera pas soumis au peuple.

XAVIER SCHALLER

TRANSPORTS. Qu’est-ce qu’«une part appropriée des coûts»? Comment respecter le principe in dublo pro populo? Hier, le Grand Conseil débattait de la validité de l’initiative «Gratuité des transports publics». Au final, la droite a fait valoir son point de vue. Par 59 voix contre 36 (0 abstention), l’initiative cantonale a été déclarée nulle car contraire au droit fédéral, comme le demandait le Conseil d’Etat.

Dans son article 81, la Constitution suisse stipule qu’«une part appropriée des coûts» doit être couverte par les usagers des transports publics. Pour la droite, cela ne…