Le recours jugé irrecevable

sam, 24. sep. 2022

EMS. L’arrêt du Tribunal cantonal a été publié: le recours a été jugé irrecevable. La votation sur les projets d’EMS aura donc bien lieu dimanche. Pour rappel, une Bulloise a fait recours mardi contre la tenue de cette votation (La Gruyère du 22 septembre), la brochure ne contenant pas de contre-arguments. Le rejet est d’abord motivé «pour cause de tardiveté». Comme l’explique l’arrêt, le délai de recours est de cinq jours, «dès le moment où le matériel de vote a été remis à l’adresse de sa destinataire». La filiale bulloise de La Poste a certifié avoir distribué les enveloppes de vote jusqu’au 3 septembre au plus tard. En outre, l’arrêt précise que s’il n’avait pas été déclaré irrecevable, le recours aurait été rejeté «quant au fond». Le tribunal a jugé que la documentation fournie est…

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