Les anciens organes de direction du fonds de prévoyance solidairement responsables pour 20 mio

sam, 01. oct. 2022

ACSMS. Après la débâcle financière du fonds de prévoyance de l’Association des communes de la Sarine pour les services médicosociaux (ACSMS), le fonds de garantie LPP a dû renflouer les caisses. Il a donc mené une action au civil contre les anciens organes de direction, à savoir les membres du conseil de fondation, l’organe de révision ainsi que l’experte en matière de prévoyance professionnelle. Le Tribunal cantonal a admis cette action partielle et les a tenus solidairement responsables d’un montant de 20 millions de francs. Cela concerne notamment les anciens syndics Erika Schnyder (Villars-sur-Glâne) et Albert Lambelet (Corminbœuf). Un recours est encore possible.

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