Compromis négocié et défendu pour taxer la plus-value

jeu, 15. déc. 2022

Tous les groupes du Grand Conseil ont respecté le compromis, âprement négocié en commission, pour modifier dans la Loi sur l’aménagement du territoire la taxe sur la plus-value.

XAVIER SCHALLER

AMÉNAGEMENT. En général, les députés aiment bien souffler sur les braises histoire de pimenter les débats. Hier, lors des discussions sur la modification de la Loi sur l’aménagement du territoire (LATeC), ils ont tous accepté de retenir leur souffle. Le rapporteur de la commission Bertrand Morel (centre, Lentigny) les avait prévenus: le moindre amendement pouvait «faire s’écrouler le château de cartes», à savoir le compromis trouvé au sujet de la taxe sur la plus-value. «Un seul et unique amendement sera accepté, celui de Pierre Mauron. Il concerne les mesures transitoires et est admis par tous les…

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