Interpellé sur ses choix concernant les espaces réservés aux eaux (ERE), le canton défend sa méthodologie. Il estime aussi que légaliser ces données via les PAL permet de préserver les prérogatives des communes.
XAVIER SCHALLER
AMÉNAGEMENT. La nouvelle délimitation des espaces réservés aux eaux (ERE), publiée sur le portail cartographique du canton en décembre 2022, a fait l’effet d’un pavé dans la mare. Avec des vagues qui n’en finissent plus. Dernière en date, la réponse du Conseil d’Etat aux questions des députés David Fattebert (centre, Le Châtelard) et Urs Hauswirth (ps, Guin).
Les deux élus demandent des explications sur le choix de la méthode et les conséquences induites. Le Conseil d’Etat commence par rappeler les limites strictes posées par le droit fédéral et la jurisprudence.…