Hauteville

Taxe sur la plus-value. Dans la salle Otavela, à Hauteville, 38 citoyens se sont réunis lundi soir pour leur assemblée communale. Les points figurant à l’ordre du jour ont été approuvés à l’unanimité, à l’exception du vote pour le règlement relatif à la taxe sur la plus-value, qui a généré quatre abstentions. Bernard Bapst, syndic de Hauteville, explique la visée du texte: «Prenons l’exemple d’un terrain agricole. Avec le plan d’aménagement local (PAL), il devient “à bâtir”. Il y a une prise de valeur. L’Etat procède donc au calcul d’une taxe sur cette plus-value. Si la commune ne dispose pas d’un règlement interne, l’intégralité de l’impôt est versée au canton. La mise en place d’un règlement nous donne la possibilité de récupérer 25% du montant prélevé.»

Budgets. Le budget…