Une nouvelle directive vise à permettre la valorisation des terres de qualité issues des projets de construction, tout en évitant le stockage non conforme de matériaux d’excavation.

XAVIER SCHALLER

AGRICULTURE. Le canton précise les procédures applicables pour les modifications de terrains hors zone à bâtir. Sa nouvelle directive fait suite à une motion, intitulée Procédure d’autorisation des comblements agricoles, qui demandait que les remblais de plus de 2500 m3 soient soumis à un permis de construire.

Dans sa réponse, le Conseil d’Etat avait reconnu la nécessité de préciser les procédures, afin d’éviter tout stockage non conforme de matériaux d’excavation. Mais il avait estimé qu’une modification de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LA-TeC), voire de la loi…