Pouvoir judiciaire. Le grand chambardement des tribunaux de première instance
La révision de la loi sur la justice est désormais entre les mains des députés. Le plus gros changement concerne la réunion des 18 juridictions actuelles en cinq grandes autorités. Les tribunaux pénaux d’arrondissement seront rassemblés sous un seul toit.
6 novembre 2025 à 05:00, mis à jour à 11:44 par Philippe Huwiler









