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Elle se voit infliger une amende pour perte de maîtrise… à vélo

| sam, 16. Jan. 2016

Tomber de son vélo au milieu d’une rue déserte peut coûter une amende salée. Une jeune femme de 27 ans en a fait l’expérience à Bulle. Le préfet de la Gruyère motive la sanction qui demeure toutefois peu courante.

PAR YANN GUERCHANIK

La scène se déroule à la promenade de la Trême, à Bulle. Une jeune femme de 27 ans fait une chute à vélo et s’entaille le front. Des ambulanciers viennent à son secours. Le Centre d’engagement et d’alarmes (CEA) prévient la police. Des gendarmes arrivent et constatent les faits.
Tout ce qu’il y a de plus banal a priori. Jusqu’à ce que la jeune femme reçoive un courrier quatre mois plus tard: une ordonnance pénale lui signifie qu’elle doit payer 287 francs pour «perte de maîtrise du véhicule due à l’inexpérience».
L’accident a eu lieu en mai, à 18 h. Selon le rapport de dénonciation «la chaussée était sèche et il faisait beau». Les agents constatent par ailleurs qu’il s’agit «d’une personne seule en cause». Qui plus est, la promenade de la Trême s’avère une rue des plus tranquilles: seuls les bordiers sont autorisés à y circuler en voiture.
La jeune femme n’aura donc guère pris un risque que pour elle-même. Pédalant sans casque, elle confia lors de son audition – trois semaines plus tard – qu’elle n’avait effectivement pas l’habitude de faire de la bicyclette. La rue choisie paraissait en ce sens un terrain d’essai idéal.
La victime n’en reste pas moins coupable aux yeux de la justice. La loi prévoit en effet une sanction pour le cas où quelqu’un, sur la route, se comporte «sans la prudence nécessaire». D’où ces questions: les gamins qui s’élancent sur leur bécane et qui s’écorchent une fois ou l’autre les genoux, seraient-ils tous passibles d’une amende? Et pourquoi ne le sont-ils manifestement pas?


Sanction inhabituelle
De son côté, la police se contente de dénoncer les faits à l’autorité préfectorale. Le porte-parole Gallus Risse précise toutefois que «le cycliste est aussi soumis aux règles de circulation». Selon Partice Borcard, quatre ou cinq cas de ce type se présentent par année. «Ici, nous sommes bien dans le cadre d’un accident», insiste le préfet de La Gruyère.
La plupart des chutes à vélo n’occasionnent pas le déplacement de la police. Voilà pourquoi les cyclistes malhabiles s’en sortent le plus souvent sans que s’ajoute une prune à leurs bleus. Dans ce cas, la jeune femme était restée «semi-consciente», ce qui explique probablement qu’on ait appelé le CEA.
Patrice Borcard fait cependant la part des choses: il n’y a pas eu de dommage matériel ou d’atteinte corporelle envers une autre personne. Il relève néanmoins le fait que trois infractions ont été enregistrées. En plus de la perte de maîtrise et de l’inattention, les gendarmes ont estimé que la vitesse de la cycliste n’était pas adaptée à ses capacités.
Surtout, le préfet a considéré le fait que la jeune femme ne portait pas de casque, alors même qu’elle débutait sur un deux-roues. «Au final, j’ai néanmoins retenu une amende minimale compte tenu des trois infractions. La somme s’élève à 100 francs: cela aurait pu coûter davantage.»
A ce stade, on peut s’étonner de la facture finale. Un magistrat a beau juger qu’une amende de 100 francs est la plus adéquate, celle-ci se retrouve presque triplée au final. Aux 100 francs sont venus s’ajouter en effet 144 francs de frais de gendarmerie et plus de 40 francs pour un émolument et d’autres frais.


Agir avec circonspection
Président de Pro Vélo suisse, Jean-François Steiert s’étonne de cette affaire, bien qu’il ait connaissance de quelques cas similaires. «On devrait agir avec circonspection. Lorsqu’une culpabilité vis-à-vis de tiers n’est pas établie, lorsqu’une chute se produit sans grande conséquence simplement du fait d’un manque d’habilité ou d’équilibre, il est difficilement concevable qu’on inflige une amende.»
Et le Fribourgeois de pousser le bouchon avec ironie: «Et pourquoi ne pas sanctionner les piétons? Une vieille dame se verrait condamner à une amende parce qu’en glissant sur une plaque de glace elle a perdu la maîtrise de sa condition de piéton!» Ou comment le discernement doit servir de remède à l’aberration.


Pas sur la même longueur
Dans leur rapport, les gendarmes relèvent également qu’ils n’ont «pas pu déterminer le véhicule en cause lors de l’accident de par le fait que le cycle avait été ramené à domicile». C’est en effet la jeune femme elle-même qui «a admis avoir circulé au guidon d’un cycle au moment des faits».
En réalité, lorsque les ambulanciers s’occupent de la victime, le mari de cette dernière est arrivé à son tour. Avant qu’on ne transporte son épouse à Riaz, il aura simplement été ranger le vélo à son domicile… une centaine de mètres plus loin.
C’est que la communication est difficile entre la police et la victime et son mari. Tous deux sont ressortissants syriens et ne parlent presque pas le français. La jeune femme porte le voile. Le jour de l’accident, avant d’être emmenée à l’hôpital pour quelques points de suture, on prendra soin de lui faire passer un éthylotest. Lequel se révéla négatif.

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