Affaire de la route des Tertzons: Pascal Andrey acquitté au bénéfice du doute

| mer, 04. oct. 2017

L’ancien syndic de Cerniat Pascal Andrey est acquitté au bénéfice du doute dans le volet pénal de l’affaire de la route des Tertzons. Julien Coissac et le Ministère public annoncent faire appel.

«Il est impossible de déterminer quelle était la signification que le prévenu attribuait aux mots “bus” et cars”.» Dans son dispositif du jugement de l’audience du 28 septembre, dans le volet pénal de l’affaire de la route des Tertzons, la juge de police Camille Perroud Sugnaux acquitte au bénéfice du doute l’ancien syndic de Cerniat Pascal Andrey. «La juge de police n’est pas parvenue à acquérir l’intime conviction que Pascal Andrey savait, dès la phase d’étude du projet, que Julien Coissac voulait accéder au chalet St-Joseph avec des cars de 30 ou 40 places. Et ce malgré ses déclarations devant le Tribunal civil de la Gruyère le 28 mai 2010.» Elle relève que Julien Coissac a également fait un usage variable de ces termes. En outre, «elle ne parvient pas à établir à quel moment Julien Coissac a communiqué à Pascal Andrey sa volonté d’utiliser la route des Tertzons avec des cars de 30 ou 40 places». Pour Camille Perroud Sugnaux, ces divers éléments n’apportent pas «une preuve définitive permettant de déclarer que Pascal Andrey a fait de fausses déclarations».

Cet acquittement est salué comme une victoire par Me Dominique Morard, avocat du prévenu. «Nous ne sommes pas étonnés, cela correspond à nos attentes. Cette affaire est très pesante pour Pascal Andrey et sa famille, qui se disent très soulagés.»

Dans un e-mail adressé à la presse mardi, Julien Coissac «conteste fermement le dispositif de ce jugement et interjettera appel». Même son de cloche du côté du Ministère public. «Le procureur général Fabien Gasser déposera une annonce d’appel. Il attend encore les motivations détaillées du jugement…» apprend-on ce mercredi matin auprès de son secrétariat. L’affaire de la route des Tertzons n’est donc pas définitivement close, d’autant plus que son volet civil n’a pas encore été jugé en première instance.

par Christophe Dutoit

Ajouter un commentaire

CAPTCHA
Cette question est pour tester si vous êtes un visiteur humain et pour éviter les soumissions automatisées spam.

Annonces Emploi

Annonces Événements

Annonces Immobilier

Annonces diverses