Conseil d’Etat Séance du 28 novembre 2017

mar, 05. déc. 2017

Le Conseil d’Etat a:

PROMULGUÉ le décret du 17 novembre 2017 relatif à la participationde l’Etat de Fribourg au financement de la société SLSP SA (plate-forme commune des bibliothèques scientifiques suisses) (entrée en vigueur: immédiate); le décret 7 du 14 novembre 2017 relatif aux naturalisations. Décision de publication et promulgation (entrée en vigueur: immédiate); le décret du 15 novembre 2017 relatif au budget de l’Etat de Fribourg pour l’année 2018 (entrée en vigueur: 1er janvier 2018).

RÉGLEMENTÉ les études et examens de la formation initiale de la HauteEcole pédagogique Fribourg.

MODIFIÉ l’ordonnance concernant la rémunération des membres descommissions de l’Etat; l’ordonnance concernant la zone de tranquillité de la Berra.

NOMMÉ un nouveau membre au sein du Conseil cantonal de…

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