Conseil d’Etat Séance du 5 février 2018

jeu, 15. fév. 2018

Le Conseil d’Etat a:

ADOPTÉ ET TRANSMIS au Grand Conseil la réponse à la motion Xavier Ganioz - Protéger les demandeurs d’asile LGBTI contre les renvois vers des pays aux lois homophobes; le projet de décret 2 sur les naturalisations; la réponse au mandat Francine Defferrard/Hubert Dafflon/ Bertrand Morel/Madeleine Hayoz/Romain Collaud/Sylvia Baiutti/Stéphane Peiry/ Nicolas Kolly/André Schneuwly/Bruno Marmier - Dégel des déductions fiscales forfaitaires pour primes d’assurance maladie; la réponse à la motion Markus Bapst/Thomas Rauber - Diminution de l’impôt sur la fortune au niveau de la moyenne suisse; la réponse à la motion Emanuel Waeber/Ruedi Schläfli - Ajustement de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur la fortune; la réponse à la motion Hubert Dafflon/Stéphane Sudan -…

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