Conseil d’Etat Séance du 5 septembre 2017

sam, 16. sep. 2017

Le Conseil d’Etat a:
CONVOQUÉ
pour le dimanche 26 novembre 2017 le corps électoral des communes du périmètre provisoire du Grand Fribourg (Avry, Belfaux,
Corminbœuf, Fribourg, Givisiez, Granges-Paccot, Marly, Matran,
Villars-sur-Glâne) en vue de l’élection des délégué-es à l’assemblée constitutive du Grand Fribourg;

PROMULGUÉ la loi du 15 mars 2016 modifiant la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (entrée en vigueur: 1er janvier 2018).

ADOPTÉ ET TRANSMIS au Grand Conseil la réponse au postulat Christian Ducotterd - Surveillance des mosquées et des imams;

INDIQUÉ les effectifs au 31 décembre 2016 de la population dite légale des communes du canton de Fribourg;

NOMMÉ de nouveaux membres au sein de la Commission cantonale pour les questions d’aumônerie; de la Commission…

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