Six nouvelles lois, 24 ordonnances et un arrêté entrent en vigueur au 1er janvier.

Parmi les lois votées par le Grand Conseil cette année, six vont être appliquées dès le début de la nouvelle année. Elles concernent principalement les impôts, les prisons, les personnes en situation de handicap et les seniors.

Très attendu, le concept Senior + est maintenant prêt. Les trois lois qui le composent ont été acceptées en mai 2017. Déjà appliquée, la Loi sur les seniors (LSen) sera, elle, complétée dès le 1er janvier par la Loi sur l’indemnité forfaitaire (LIF) et la Loi sur les prestations médicosociales (LPMS). L’indemnité forfaitaire est accordée aux proches qui aident une personne impotente à demeurer à domicile. Quant à la LPMS, elle garantit la coordination de prestations médicosociales…