Un travail législatif très important

mar, 13. fév. 2018

En fusionnant avec Morat, la commune bernoise de Clavaleyres deviendra fribourgeoise. Cette petite extension du territoire cantonal pose de nombreuses questions juridiques, qui sont développées dans un projet de loi transmis cette semaine au Grand Conseil. Si le processus se déroule selon le calendrier, Clavaleyres intégrera Fribourg le 1er janvier 2021 et, une fraction de seconde plus tard, fusionnera avec Morat.

Le territoire du canton est resté inchangé depuis le début du XIXe siècle, souligne le message du Conseil d’Etat. Ce processus constitue une première à plusieurs titres. Ailleurs en Suisse, la dernière modification remonte au passage de la commune de Vellerat de Berne au Jura en 1996. Ce transfert s’était limité à un changement de canton, sans inclure une problématique de…

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