Conseil d’Etat Séance du 21 août 2018

sam, 25. aoû. 2018

PROMULGUÉ le décret du 25 juin 2018 relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement pour les travaux de réfection et de réaménagement du tronçon de la route cantonale entre Riederberg et Bösingen (entrée en vigueur: immédiate); la loi du 21 juin 2018 modifiant la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (aménagement régional et obligation de construire) (entrée en vigueur: 1er janvier 2019); le décret du 19 juin 2018 relatif à l’octroi d’une aide financière en faveur de la construction du smart living building (SLB) (entrée en vigueur: immédiate); la loi du 24 mai 2018 modifiant la loi sur la promotion économique (entrée en vigueur: 1er octobre 2018); le décret du 21 juin 2018 relatif à la participation de l’Etat de Fribourg à la transformation et à l’agrandissement de la…

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