Selon les juges de Mon-Repos, la BCF aurait dû communiquer ses soupçons concernant l’origine criminelle d’un versement.

TRIBUNAL FÉDÉRAL. Le Tribunal pénal fédéral doit reprendre la procédure abandonnée en novembre 2017 contre la Banque cantonale de Fribourg. Le Tribunal fédéral a admis un recours du Département fédéral des finances qui avait infligé une amende de 8000 francs à l’établissement.

En juin 2017, le Département fédéral des finances (DFF) avait condamné la Banque cantonale de Fribourg (BCF) pour infraction à la loi sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LBA).

Il considérait que l’institution aurait dû informer le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) de ses soupçons concernant l’origine criminelle d’un versement de 190…