Le recours est jugé irrecevable

jeu, 27. sep. 2018

Marie Garnier exigeait la récusation du procureur général. Comme ce dernier s’est retiré de lui-même, le Tribunal fédéral rejette la requête.

MARIE GARNIER. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de Marie Garnier contre le refus de la justice fribourgeoise de traiter sa demande de récusation du procureur général. La démarche de l’ancienne conseillère d’Etat est jugée irrecevable.

Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal fédéral estime que Marie Garnier n’a pas d’intérêt «actuel et pratique» à obtenir l’annulation de la décision rendue par la Chambre pénale du canton de Fribourg le 20 février 2018. Cette dernière avait alors admis la demande du procureur général Fabien Gasser tendant à sa récusation dans cette enquête pour violation du secret de fonction. La chambre avait rejeté, en…

L'article complet n'est disponible que pour les abonnés.

Annonces Emploi

Annonces Événements

Annonces Immobilier

Annonces diverses