Durant les assemblées communales de fin d’année, on entend beaucoup parler de charges liées. La plupart du temps pour se plaindre que les communes n’ont plus de marge de manœuvre. Le point avec Gilles Ballaman, du Service des communes.

Qu’est-ce exactement qu’une charge liée?

Strictement parlant, c’est une participation aux dépenses pour lesquelles une commune n’a pas de capacité de décision. Ce sont les dépenses du canton pour lesquelles la part des communes est fixée par la loi. Ce sont aussi celles des associations de communes, par exemple pour les CO, les EMS, l’eau potable ou l’épuration, etc. A savoir des tâches trop lourdes pour une commune seule, mais qu’elle devra de toute façon fournir et payer.

Une association de communes est gérée par ses membres. Les communes ont donc quand…