Une nouvelle organisation en fonction des risques

lun, 17. juin. 2019
@Christophe Dutoit

La défense incendie devrait être organisée en fonction des risques et non plus en fonction des frontières politiques. Le canton de Fribourg a mis en consultation un avant-projet de loi en ce sens. La répartition des tâches et des responsabilités financières a également été redéfinie.

L'avant-projet de loi sur la défense incendie et les secours (LDIS), présenté lundi à Fribourg, prévoit aussi une organisation en associations de communes, ce qui permettra une mutualisation efficace des frais, a relevé le conseiller d'Etat Maurice Ropraz, en charge de la sécurité et de la justice. La réforme vient finaliser la mue initiée en 2010 par le rapport FriFire et aligne pleinement les sapeurs-pompiers dans l’organisation sécuritaire cantonale.

L'objectif vise à assurer partout et en tout temps l’intervention la plus adéquate et rapide possible. Il s’agit aussi de la seconde étape de la refonte totale de la législation relative à la police du feu, à la protection contre les éléments naturels et à l’assurance des bâtiments contre l’incendie et les autres dommages.

Large consultation

L'avant-projet, dont la consultation court jusqu'au 27 septembre, est le fruit du travail d’une organisation de projet qui a impliqué les principaux acteurs concernés (communes, préfets, Fédération fribourgeoise des sapeurs-pompiers, ECAB, partenaires feux bleus). Il s’appuie sur deux principes fondamentaux.

En premier lieu, l'avant-projet veut garantir l’aide "adéquate" la plus rapide en cas de sinistres. Cela implique une inversion de paradigme qui prévoit d’organiser les sapeurs-pompiers non pas en fonction des frontières politico-administratives, mais en fonction des risques sur le territoire.

Le nouveau paradigme implique de couvrir ces risques avec une dotation en hommes et femmes et un équipement ad hoc. Ces derniers seront répartis sur le territoire de façon à pouvoir atteindre les objectifs temporels.

Le deuxième principe prévoit de "disposer les sapeurs-pompiers avec les bons effectifs et les bons véhicules et engins sur l’ensemble du canton". La réorganisation s’inscrit dans la vision sécuritaire du Conseil d’Etat et intègre les systèmes qui ont déjà cours chez les partenaires de la chaîne de secours (police cantonale et protection civile).

Obligation de servir

Les tâches et responsabilités, notamment des communes et de l’ECAB, sont mieux définies et réparties. Il y a notamment la volonté de désenchevêtrer et de gagner efficacité, notamment financière. L’avant-projet prévoit aussi la création d’une nouvelle autorité, la Commission cantonale de défense incendie et secours (CDIS).

A noter encore que l’avant-projet propose deux variantes relatives à l’obligation de servir. La première propose de la supprimer purement et simplement, et de ne prévoir le recrutement des sapeurs-pompiers que sur une base volontaire.

La seconde option permet aux associations de communes de maintenir une obligation de servir et de percevoir une taxe d’exemption. Mais elle adapte toutefois la tranche d’âge concernée, en la fixant de 18 à 40 ans (prolongeable à 50 ans), contre des limites d’âge de 20 et 52 ans (extensibles à 18 et 60 ans) pour l'heure. ATS

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