Organisation pour les fournitures

sam, 18. Jan. 2020

ÉCOLES. Dès la prochaine rentrée, les établissements commanderont l’essentiel des fournitures auprès de l’Office cantonal du matériel scolaire (OCMS). Le canton réglera ensuite la facture. Une enveloppe de 6,5 millions de francs est prévue à cet effet. La Direction de l’instruction publique, de la culture et du sport (DICS) a communiqué hier comment elle entend organiser les commandes.

Pour rappel, le 7 décembre 2017, le Tribunal fédéral a rappelé dans un arrêt le droit à un enseignement de base suffisant et gratuit. La loi scolaire fribourgeoise ne répondait pas totalement à ce principe, parce qu’elle autorisait une refacturation de frais aux parents. «Plusieurs articles ont dû être modifiés et sont entrés en vigueur au 1er janvier», rappelle la DICS. Une nouvelle clef de répartition a…

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