Débat reporté à des jours meilleurs

jeu, 06. fév. 2020

LATEC. Au programme du Grand Conseil hier, un débat sur une motion proposant une solution au blocage des plans d’aménagement locaux à la suite d’une décision du Tribunal cantonal. Les députés Bertrand Morel (pdc, Lentigny) et Eric Collomb (pdc, Lully) ont toutefois demandé et obtenu le report de cette discussion. Trouver une solution au problème, alors qu’une procédure est en cours au Tribunal fédéral, reviendrait à envoyer des signaux contradictoires, a estimé le plénum. «Le canton pourrait se tirer une balle dans le pied», a averti Sébastien Dorthe (plr, Matran).

Les motionnaires proposent d’inscrire dans la Loi sur l’aménagement du territoire et des constructions (LATeC) une disposition transitoire prévoyant que les révisions générales et modifications de plans d’aménagement locaux…

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