Libre choix entre exécutif et législatif

mar, 19. mai. 2020

C’est à un vieux serpent de mer que s’attaquent, dans leur motion, les députés Bruno Marmier (Verts, Villars-sur-Glâne) et Sébastien Dorthe (plr, Matran): la compétence, confiée aux seuls exécutifs, communaux et cantonal, en matière d’aménagement du territoire. Avec Soleure, Fribourg est le seul canton de Suisse à connaître un tel (ancien) régime, confirmé plusieurs fois par le Grand Conseil depuis des années.

Leur proposition? Laisser aux communes la faculté de décider qui de l’exécutif ou du législatif adopte les plans et règlements d’aménagement communaux. Et octroyer aux citoyens le droit d’initiative et de référendum sur ces questions communales-là.

Logique, estiment-ils, au moment où la loi suisse impose la densification du bâti (son développement vers l’intérieur des territoires).…

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