DIRIGEANTS ET INDÉPENDANTS. En réponse à un mandat adopté par le Grand Conseil en juin, le Conseil d’Etat propose un projet de loi pour corriger les inégalités de traitement entre les entrepreneurs bénéficiaires de la réduction d’horaire de travail (RHT) et les indépendants ayant droit à l’allocation perte de gain (APG).
Avec ce projet, le Gouvernement permettrait aux patrons d’entreprise de faire une demande pour toucher avec les RHT le même montant qu’avec les APG. «Il ne s’agit pas simplement de combler le solde pour atteindre le montant maximal de 5120 francs, mais le complément RHT est calculé proportionnellement aux heures de travail perdues», précise le message du Conseil d’Etat au Grand Conseil. Les indépendants qui touchent moins de 10 000 francs ou plus de 90 000 francs…