Des lotos jusqu'à 50'000 francs de mises sans autorisation

| jeu, 17. sep. 2020
Loto (photo: Antoine Vullioud)

Les organisateurs de lotos pourront vendre jusqu’à 50’000 francs de cartons sans être soumis à autorisation. S’ils se limitent aussi à des lots en nature, seule une annonce à la préfecture sera demandée. Le Grand Conseil a accepté jeudi matin la nouvelle Loi sur les jeux d’argent.

Le texte, qui a recueilli 77 oui, 0 non et 10 abstentions, joue sur la marge de manœuvre laissée aux cantons par la nouvelle législation fédérale. Au-delà des 50’000 francs de mise, la manifestation n’entrera plus dans la catégorie des petites tombolas. Il sera dès lors exigé des organisateurs qu’ils poursuivent un but non lucratif, qu’ils redistribuent 50% du total des mises aux joueurs et qu’ils obtiennent une autorisation.

Cette limite de 50’000 francs pour les petites tombolas, c'est le maximum autorisé par la Confédération. Dans un but d’harmonisation, les cantons romands s’étaient mis d’accord pour fixer une limite à 10’000 francs. La commission du Grand Conseil proposait 30’000 francs en raison des particularismes fribourgeois, ce à quoi le Conseil d’Etat s’était rallié. Les députés ont choisi, à une large majorité, d’amender la loi pour aller jusqu’à 50’000 francs. Quitte à fâcher les autres cantons, qui avaient lié cette harmonisation à la clef de répartition des gains de la Loterie Romande.

Le Grand Conseil fribourgeois fait aussi cavalier seul en ce qui concerne les tournois de poker. Ceux qui organisent au moins 12 tournois par an n’auront pas besoin d’un croupier et d’un système de vidéosurveillance. Les autres cantons romands l’ont exigé ou vont le faire. XS

 

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