De nouvelles règles pour les lotos

mar, 05. Jan. 2021

LÉGISLATION. Plusieurs nouvelles lois et de nombreuses ordonnances sont entrées en vigueur le 1er janvier dans le canton. Parmi elles, le texte réglementant les jeux d’argent avait suscité les plus grandes craintes. Le Grand Conseil a toutefois profité au maximum de la marge de manœuvre laissée par la Confédération. Très populaires dans le canton de Fribourg, les lotos organisés par des associations et des clubs souffriront peu des nouvelles règles imposées au niveau suisse. Si les ventes de cartons ne dépassent pas 50 000 francs et que des lots en nature font partie des gains, ces manifestations échapperont au régime des autorisations. Une simple annonce à la préfecture sera exigée.

C’est dans la douleur que le Grand Conseil avait accouché de la nouvelle Loi sur les agglomérations. Le…

L'article complet n'est disponible que pour les abonnés.

Annonces Emploi

Annonces Événements

Annonces Immobilier

Annonces diverses