A propos de la modification de la Loi fédérale sur les droits de timbre.

Contrairement à ce que prétendent les référendaires contre l’abolition du droit de timbre d’émission, cette mesure ne profitera pas aux banques ou aux multinationales.

Les statistiques de l’administration fédérale montrent en effet que l’énorme majorité des entreprises qui s’acquittent de cette taxe sont des PME, ainsi que des sociétés en démarrage. Cela s’explique: les start-up n’ont pas accès aux crédits bancaires (trop de risques); elles font donc appel à des investisseurs.
Quant aux PME, elles augmentent leurs fonds propres lorsque leur situation financière devient précaire, comme c’est le cas à la suite d’une crise économique ou pour financer leur croissance et leurs investissements.

C’est à ce moment que le fisc…