Autorisation spéciale cassée par le TC

mar, 22. fév. 2022

Le Tribunal cantonal annule le feu vert du canton à l’exploitation hivernale de la buvette des Sattels. En cause: le manque de preuve du besoin.

JEAN GODEL

AMÉNAGEMENT. Le Tribunal cantonal admet partiellement le recours de Pro Natura Fribourg. Il a par conséquent annulé l’autorisation spéciale d’exploitation hivernale accordée récemment par la Direction du développement territorial (DIME, ex-DAEC) au tenancier des Sattels, sur la commune de Bellegarde. Annulée aussi la modification du permis de construire accordée dans la foulée par la préfecture de la Gruyère (La Gruyère du 27 novembre 2021).

Au terme de son jugement (en allemand), le TC renvoie l’affaire à la DIME pour nouvelle instruction. Principal motif: le manque de preuve du besoin d’une telle ouverture. La DIME, elle, s’appuyait…

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