IMPÔT ANTICIPÉ. Les députés socialistes Marie Levrat (Vuadens) et Elias Moussa (Fribourg) s’inquiètent, dans une question, des conséquences de l’éventuelle suppression de l’impôt anticipé sur les intérêts des obligations, qui sera soumise au vote le 25 septembre. Leur parti table sur des pertes de l’ordre de 600 à 800 millions de francs, bien plus importantes que les premières estimations du Conseil fédéral qui évoquait 200 mio par année.

Les cantons seront bien évidemment touchés, puisqu’ils perçoivent 10% du produit de l’impôt anticipé. En 2021, Fribourg a engrangé 37,1 mio. A cela s’ajoute un coût unique au moment de l’entrée en vigueur de la réforme, lié au fait que l’impôt anticipé peut être récupéré pendant trois ans après sa perception.

Les députés souhaitent avoir une estimation…