Qui doit contrôler les gravières?

sam, 25. juin. 2022

QUESTION PARLEMENTAIRE

Le député UDC et syndic de Corbières Gabriel Kolly a déposé une question parlementaire concernant les gravières. Entre nuisances qui gênent les riverains et revalorisation de matériaux recyclés qui se fait parfois sans autorisation, Gabriel Kolly se demande qui a la responsabilité de contrôler les gravières, en cas de problème ou de dénonciation. Ce genre de cas s’est d’ailleurs produit dans sa commune.
Est-ce à la Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement (DIME), les communes ou les préfectures de s’en charger? Il précise que les communes n’ont pas les compétences requises pour le faire. Dans le même ordre d’idée, le député se demande à qui revient la charge de faire rétablir une activité conforme. Il pose…

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