La loi sur le Grand Conseil mise à jour

jeu, 18. aoû. 2022

PARLEMENT. En octobre 2019, le Grand Conseil a décidé de soumettre à un vaste toilettage la loi qui régit son organisation et son fonctionnement. La commission chargée de mettre à jour le droit parlementaire vient de lui transmettre son projet en vue de la session de septembre.

Présidée par la députée Solange Berset (ps, Belfaux), la commission s’est livrée à un vaste inventaire des attentes et des besoins. De nombreuses propositions en ont découlé, lesquelles ont été hiérarchisées puis traduites en des modifications légales. «La commission a rapidement décidé de ne pas tenir compte de propositions qui auraient nécessité une modification de la Constitution cantonale», précise la commission dans un communiqué.

Au final, presque la totalité des chapitres de la loi en vigueur sont touchés.…

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