Deux députés proposent un examen préalable de la validité des initiatives populaires cantonales

mar, 13. sep. 2022

MOTION. En mai, le Grand Conseil a invalidé l’initiative populaire constitutionnelle qui demandait la gratuité des transports publics. Dans une motion, Elias Moussa (ps, Fribourg) et Marie Levrat (ps, Vuadens) soulignent que ces situations provoquent une grande frustration chez les initiants, qui déploient beaucoup d’efforts pour récolter des signatures. Les deux députés proposent d’introduire un examen préliminaire contraignant de la validité des initiatives, afin d’éviter ce genre de situation. Une motion demandant une analyse préalable non contraignante avait déjà été refusée en 2017.

L'article complet n'est disponible que pour les abonnés.

Annonces Emploi

Annonces Événements

Annonces Immobilier

Annonces diverses