Par conséquent, la commune ne demandera pas à son secrétaire général, Raoul Girard, de rembourser les montants perçus pour son mandat (25'000 fr. par année).

En agissant de la sorte, elle s'écarte des conclusions juridiques de l'avis de droit rendu par le professeur Zufferey. Ce dernier conclut en effet que «le dossier présente suffisamment d'éléments pour qualifier la fonction de M. Girard au sein de GESA comme un élément constitutif implicite de sa fonction de secrétaire général». Et donc que sa rémunération devrait revenir à la commune et que les sommes versées devraient être remboursées. 

Toutefois, peut-on lire dans le rapport, cette éventuelle décision de restitution que la commune pourrait prendre devrait tenir compte des heures supplémentaires effectuées par le secrétaire général pour GESA et d'une indemnité de salaire qui lui avait été accordée en 2019 et qu'il n'a pas touchée.

«Si l'on changeait de pratique pour ce cas, la ville serait donc perdante financièrement», a notamment expliqué Jacques Morand. Pour qui cette affaire, qui a poussé à la démission le conseiller communal Eric Gobet, «n'est qu'une affaire interne, sans réel enjeu majeur, aux origines essentiellement d'ordre politique». FP

>>> Explications détaillées et réactions dans notre édition de mardi 13 septembre 2022.