Une nouvelle loi prévue fin 2025

jeu, 19. Jan. 2023

COMMUNES. Les travaux en vue de la révision totale de la Loi sur les communes ont commencé, annonce la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts dans un communiqué. Cela fait partie des chantiers importants de cette législature. Selon le calendrier, un avant-projet devrait être élaboré d’ici l’été 2024 et la mouture finale devrait être transmise au Grand Conseil à la fin de l’année 2025.

Les premières réunions ont permis d’adopter les grands principes qui guideront les travaux ces prochaines années. Pour chaque tâche organisationnelle, il s’agira de déterminer qui, de l’Etat ou des communes, est le plus à même de pouvoir l’exercer. Pour les missions et les décisions de portée locale, la plus grande liberté possible sera accordée aux communes. Le projet devra aussi veiller…

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