Des affaires plus complexes

mar, 21. mar. 2023

Le nombre d’affaires liquidées par le Tribunal cantonal a diminué, mais la charge de travail reste très importante.

JUSTICE. Le Tribunal cantonal (TC) a liquidé 2837 affaires en 2022. C’est 258 de moins que l’année précédente. Mais dans son rapport annuel, le TC estime que «ce chiffre ne reflète pas la réalité quant à la charge de travail», car les procédures «se sont considérablement complexifiées depuis plusieurs années».

Le volume des dossiers individuels a pris une grande ampleur et la durée de leur traitement s’est allongée. Le nombre d’affaires pendantes (996) est néanmoins resté stable.

La charge de travail, jugée «très importante», amène certaines cours à solliciter des forces de travail de juges et de greffiers supplémentaires. «Si la situation perdure, la possibilité d’y…

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