Le Grand Conseil donne un peu de souplesse à la LATeC

sam, 27. mai. 2023

Les députés fribourgeois ont accepté le principe d’une procédure accélérée pour des modifications mineures des plans d’affectation de zones.

PHILIPPE HUWILER

AMÉNAGEMENT. Pour faciliter le travail des communes dans l’aménagement de leur territoire, le canton donne dans une souplesse modérée. Le Grand Conseil a accepté d’introduire une procédure accélérée pour des modifications mineures des Plans d’affectation de zones (PAZ) jusqu’à 1000 m2. Cet ajout à la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATeC) permettra des rocades à l’intérieur du territoire d’urbanisation, sans examen préalable. «Est considérée comme une rocade la mise en zone et le dézonage simultanés de parties de zones à bâtir de même affectation, de surface équivalente et situées dans un même secteur…

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