Brochure sur le DETTEC: le Tribunal rejette le recours socialiste

lun, 30. oct. 2023

Le Tribunal cantonal a tranché: le recours du Parti socialiste et d’un citoyen est rejeté. Le 20 octobre, ils s’étaient en effet opposés à la brochure d’informations accompagnant le matériel de vote sur le DETTEC, la jugeant «incomplète». A leurs yeux, elle ne restitue «absolument pas de manière objective la teneur des positions des opposants au projet» (La Gruyère du 19 octobre).

Alors que les recourants regrettent de ne pas lire l’avis des opposants dans la brochure en question, le Tribunal cantonal (TC) répond qu’il s’agit ici d’un référendum obligatoire et non facultatif. Dès lors, «il appartient en effet au seul Conseil d’Etat de rédiger les explications destinées aux citoyennes et citoyens figurant dans le matériel de vote», comme le stipule la loi sur l’exercice des droits…

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