Un air de notaire pour les géomètres

sam, 25. nov. 2023

Le Grand Conseil s’est doté d’une loi sur la géoinformation, permettant un «accès simple, efficace et gratuit» aux données géographiques.

GÉODONNÉES. Derrière cette loi très technique se cache la gestion d’une utilisation quotidienne des géodonnées dans de nombreux domaines. Le Grand Conseil a validé vendredi à l’unanimité ce texte dicté par «une adaptation à la législation fédérale et à la pratique actuelle», a expliqué Jean-Pierre Siggen, directeur des Finances.

Pour Sébastien Dorthe (plr, Villars-sur-Glâne), il s’agit surtout de permettre un «accès simple, efficace et gratuit aux géodonnées». Cette loi a été élaborée par analogie à celle sur le notariat, puisque les géomètres officiels pourront désormais être habilités à recevoir certains actes sous la forme authentique.

Habiter le…

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