Le Conseil d’Etat propose de classer sans suite une motion souhaitant améliorer la prévention des accidents de chantier.
MOTION. Le cadre législatif actuel est «suffisant». Telle est la conclusion du Conseil d’Etat publiée hier en rapport à une motion déposée en 2015 par les députés Xavier Ganioz et Jacques Vial. Ces derniers lui avaient demandé de présenter un projet de loi visant à inscrire dans la législation une réglementation relative à la prévention des accidents sur les chantiers, pour les travailleurs et les riverains.
La motion acceptée en 2016 par le Grand Conseil, le gouvernement a mis en consultation un avant-projet de loi en 2021. A ce moment-là, le canton souhaitait que les nouvelles normes s’appliquent aux travailleurs et aux personnes confrontées à un chantier sans y…