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Un rapport au lieu d’une loi, les députés tancent l’exécutif

sam, 25. mai. 2024

Jeudi matin, le Conseil d’Etat demandait le classement sans suite d’une motion pourtant approuvée à une large majorité par le parlement huit ans plus tôt.

ANGIE DAFFLON

PROCÉDURE. Une motion qui débouche sur un rapport? Sans changement législatif? C’est pourtant bien ce que présentait le Conseil d’Etat aux députés jeudi matin. Il demandait même le classement sans suite de la motion «Prévention des accidents de chantier», pourtant largement approuvée par le Grand Conseil en 2016.

Le texte voulait «inscrire dans la législation cantonale une réglementation relative à la prévention des accidents sur les chantiers de construction et aux abords de ceux-ci». De quoi protéger travailleurs, riverains et passants.

Depuis, un avant-projet de loi a été élaboré et mis en consultation en 2021. Sauf…

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