Malgré la motion, les citoyens ne pourront pas adopter les PAL

jeu, 10. oct. 2024

Mardi, le Grand Conseil a refusé d’entrer en matière sur la modification de la loi sur l’aménagement du territoire qui aurait permis aux législatifs communaux d’adopter les plans d’aménagement locaux. Seuls Fribourg et Soleure réservent ce droit aux exécutifs.

ANGIE DAFFLON

LÉGISLATION. Un pas en avant, deux pas en arrière. Mardi, les députés ont refusé d’entrer en matière sur la modification de la loi sur l’aménagement du territoire (LATeC). Celle-ci aurait permis aux législatifs communaux d’adopter les plans d’aménagement locaux (PAL) et de détail (PAD), compétence actuellement réservée aux exécutifs. Une particularité que le canton de Fribourg ne partage qu’avec Soleure.

Dans l’ensemble, les débats ont porté sur le principe même, bien que ce dernier ait été approuvé avec l’adoption de…

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