LOI CLIMAT. Si la loi cantonale sur le climat est entrée en vigueur le 1er octobre 2023, certaines de ses dispositions ne seront applicables que lorsque le règlement d’exécution sera en place. Or ce dernier, encore à l’état de projet, a été mis en consultation vendredi. La procédure court jusqu’au 9 mai.

Le règlement va notamment permettre de concrétiser la mise en place d’un examen de compatibilité entre les objectifs climatiques du canton et des projets de lois ainsi que des stratégies du Conseil d’Etat. Ceux-ci devront toutefois «porter sur un domaine thématisé au sein du Plan climat cantonal», précise la Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement (DIME) dans un communiqué.

Outre la définition des rôles et tâches de chaque partie…