QUESTION PARLEMENTAIRE. Non, le Service de la population et des migrants (SPoMi) ne refuse pas des séjours pour études à cause d’une nationalité. C’est ce qu’affirme le Conseil d’Etat dans sa réponse à la question des députés socialistes Lucie Menétrey (Onnens) et Pierre Vial (Progens). Ces derniers avaient interpellé le gouvernement, alors que le bruit d’une telle pratique courait auprès des étudiants et chercheurs d’origine iranienne et libanaise (La Gruyère du 14 novembre 2024). Le refus est en effet lié à un principe de base de la législation fédérale: «S’il prévoit un séjour temporaire, l’étranger doit apporter la garantie qu’il quittera la Suisse.»

En introduction, le Conseil d’Etat rappelle que les ressortissants de pays tiers qui souhaitent étudier en Suisse «ne peuvent…