Les rabais fiscaux rétroactifs, c’est fini

sam, 17. mai. 2025

Malgré un nouveau bénéfice important, la commune de Morlon doit renoncer à sa traditionnelle baisse d’impôt rétroactive.

MORLON. Les comptes 2024 de Morlon bouclent sur un bénéfice de 593 000 francs, pour un total de charges de 2,88 millions. Un résultat bien audelà des prévisions, qui tablaient sur une perte de 40 000 francs. Mais contrairement aux trois années précédentes, ce résultat ne profitera pas directement aux contribuables. En cause: l’interdiction désormais faite aux communes de modifier rétroactivement leur coefficient fiscal, pratique pourtant tolérée jusque-là. «C’est une nouvelle atteinte à l’autonomie communale», a dénoncé le président de la commission financière jeudi soir, lors de l’assemblée tenue à Echarlens. Christian Grandjean a expliqué que la commune avait reçu en…

L'article complet n'est disponible que pour les abonnés.

Annonces Emploi

Annonces Événements

Annonces Immobilier

Annonces diverses