TAXE SUR LA PLUS-VALUE. La Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement (DIME) a publié un nouveau guide sur la taxe sur la plus-value. Ce document informe les propriétaires, les communes et les milieux professionnels sur les bases légales, le fonctionnement et l’utilisation de cette taxe. Il est disponible en ligne sur le site de la DIME et complète la législation par des explications pratiques (www.fr.ch/taxeplus-value).

«Lorsqu’un bien-fonds prend de la valeur à la suite d’une mesure d’aménagement du territoire – par exemple un passage en zone à bâtir ou une augmentation notable de l’indice de construction – les propriétaires bénéficient d’un gain sans action de leur part», rappelle la DIME dans son communiqué. Depuis 2014, la loi…